› Prestations

Des vérifications de natures diverses sont réalisées par le Service des enquêtes de l’institution.

Les enquêtes d’ouverture de dossier sont des vérifications systématiques réalisées par des commis administratifs à l’aide des accès informatiques du service, à chaque demande d'ouverture de dossier.

Les enquêtes partielles consistent à appliquer - par sondage - à des bénéficiaires aidés depuis plus de deux ans le processus de contrôle des enquêtes d’ouverture.

Les enquêtes complètes sont activées au besoin ou par sondage. Elles visent à contrôler la situation économique et sociale des bénéficiaires de l’aide sociale après au moins un an d’assistance. Les enquêtes complètes conjuguent des contrôles à domicile et dans des entreprises privées avec de nombreuses vérifications administratives auprès des banques, des caisses de compensation, du fisc, etc.

Le cas échéant, des sanctions sont prises et des remboursements exigés. Des plaintes pénales sont régulièrement déposées à l’égard de personnes indélicates.