Retour 6 avr. 2020

Simplification de la procédure d'accès à l'aide sociale pour les indépendants

COVID-19 : simplification de la procédure d'accès à l'aide sociale individuelle pour les personnes physiques exerçant une activité lucrative indépendante  

Les mesures prises par le Conseil fédéral pour soutenir les travailleurs indépendants ne suffisent pas toujours à couvrir les charges des ménages concernés. Certains indépendants sont par ailleurs exclus desdites mesures; c'est le cas par exemple des chauffeurs de taxi qui, sans être dans l'obligation de suspendre leur activité, subissent en lien avec la pandémie du COVID-19 une diminution, voire une perte totale de leurs revenus.

Toute personne, domiciliée à Genève, qui se trouve en situation de précarité financière peut faire appel à l'aide de l’Hospice général (HG). Ce dernier évalue la situation des personnes concernées. Le cas échéant, lorsque les ressources et la fortune ne permettent pas de couvrir les besoins de base, elles peuvent bénéficier d'une aide financière qui comprend un forfait pour l'entretien, la prise en charge du loyer, dans les limites des barèmes définis, et de la prime d'assurance-maladie de base, également selon les limites définies par la législation.

Le Conseil d'Etat a adopté un arrêté permettant aux personnes exerçant une activité d'indépendant et qui se trouvent dans le besoin d'accéder aux prestations de l'aide sociale par une procédure simplifiée.

Ainsi, les personnes concernées doivent présenter à l'appui de leur demande notamment :

a)         le relevé de tous leurs comptes bancaires et postaux portant sur les 3 derniers mois;

b)         une déclaration écrite sur l’honneur, envoyé par courriel, précisant les bénéfices obtenus de l'activité lucrative durant le mois précédant l’aide.

L’aide est versée pour un mois, elle est renouvelable et porte sur une durée de 3 mois.

Enfin, cette aide financière est subsidiaire à toute autre source de revenu, dont en particulier l'allocation perte de gain (APG). Selon la situation, l'aide financière peut être versée à titre d'avance, et/ou en complément à une APG dont le montant serait insuffisant pour couvrir les besoins de base du ménage. Le remboursement d'éventuelles aides indûment perçues sera exigé.

Depuis la mise en œuvre anticipée de cette mesure le 18 mars 2020, l'Hospice général a traité plus de 200 demandes.

Les personnes concernées peuvent demander l'aide de l'Hospice général en s'adressant au centre d'action sociale de leur quartier.

procédure d'aide simplifiée pour les indépendants