Politique de confidentialité

Cette section décrit la politique de confidentialité en vigueur sur les sites www.hospicegeneral.ch et www.donshg.ch

 

Données personnelles

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Les informations recueillies sont notamment :

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Propriété intellectuelle/droit d’auteur
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Droit d’accès et de correction
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Sécurité personnelle
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Législation applicable et tribunaux compétents
Le droit Suisse est applicable sur le site www.hospicegeneral.ch et www.donshg.ch selon les conditions générales présentées ci-dessus. En cas de litige, seuls les tribunaux de Genève sont compétents.